Le contrat de professionnalisation

C'est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.

POUR QUI ?

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, afin de compléter leur niveau de formation initiale.
Pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, afin de compléter leur niveau de formation et afin de se réinsérer dans le milieu professionnel
Pour les séniors (contrat de professionnalisation à partir de 45 ans)

DUREE

Les contrats certifiés : de 6 à 12 mois, validés par un titre professionnel

(1 jour de formation + 4 jours en entreprise = 7h + 28h = 35 heures)

Les contrats diplômants : 24 mois, sanctionnés par un Diplôme d’Education Nationale (Brevet de Technicien Supérieur)

(2 jours de formation + 3 jours en entreprise = 14h + 21h = 35 heures)

FINANCEMENT

Les actions de formation sont prises en charge par des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (O.P.C.A). Ce financement n'a pas d'incidence sur le budget alloué pour le plan de formation de l'entreprise.

ROLE DE L'ENTREPRISE

L'employeur s'engage à :
- assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
- leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.

ACTION DU TUTEUR

L'entreprise doit désigner un tuteur parmi :

- ses salariés : il faut justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans le même corps de métier.
- l'employeur : il peut assurer lui-même le tutorat.

Ses principales missions : accueillir, aider, informer, guider, veiller aux respects de son emploi du temps et assurer la liaison avec le centre de formation.

AVANTAGES ENTREPRISE

1. Le salarié est rémunéré en pourcentage du SMIC (voir tableau ci-dessous)
2. La formation est financée en intégralité ou partiellement par un OPCA.
3. L'aide au tutorat peut être accordée après étude du dossier par l'OPCA. Si elle est acceptée, elle s'élève à 230 € par mois dans la limite de six mois maximum (1380€).

4. La réduction Fillon : allègement des cotisations dues au titre des assurances sociales et allocations familiales
5. La non prise en compte dans l'effectif de l'entreprise.
6. L'Aide Forfaitaire à l'Employeur (AFE) est versée à l'employeur par Pole Emploi, s'il embauche un demandeur d'emploi de plus de 26 ans. Aide versée tous les 3 mois à hauteur de 200 € par mois dans la limite de 2000 € par contrat
7. Prime contrat de professionnalisation senior, 2000 €uros versés pour pour l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes âgées de 45 ans et plus.

8.Réduction des charges pour l'embauche d'un alternant supplémentaire.

9. Subvention de 2000 € pour l'embauche d'une personne reconnue travailleur handicapé

REMUNERATION DU SALARIE EN CONTRAT

Rémunération en %

BAC généraux,

niveau BAC ou inférieur

Titulaire d'un BAC professionnel,

technologique ou de niveau supérieur

De 16 à 21 ans

55 % du SMIC

Soit 769.10 € brut mensuel